Fiacre
Assistant de l'archevêque
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Localisation : Berry
Date d'inscription : 01/09/2012
 | | Sujet: Dossier de demande (à déposer au bureau du procureur) Dim 21 Oct - 21:10 | |
| Fiche à remplir obligatoirement pour dépôt d'une affaire auprès de l'officialité.
A déposer dans le bureau du procureur.
- Citation :
- Demande d'ouverture de dossier de dissolution, d'annulation ou d'extinction de mariage
- Renseignement sur le mariage
Nom IG des conjoints :
Date du mariage :
Officiant :
Lieu :
- Motivation de la demande
Demandeur
Motifs
- Renseignements divers
L'un des mariés a-t-il déjà fait l'objet d'une procédure en dissolution/annulation/extinction par le passé ? oui - non - lequel
Enfants : oui - non
- Pièces annexes :
Certificats de baptême
Certificat de mariage
Témoignages (facultatif)
Toute procédure ne pourra être enclenchée que si ce document est dument rempli et les pièces annexes fournies | |
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