Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
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| | | Demande d'annulation de mariage |  |
| | | Auteur | Message |
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tridant
Visiteur
Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/04/2009
 | | Sujet: Demande d'annulation de mariage Jeu 9 Juin - 17:07 | |
| | Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Tridant, Jipdoly
Date du mariage : 12 Décembre 1457
Demande :
Demandeur : Tridant
Les raisons de ma demande sont simples. Voici bientôt un an que je ne vis que seul, il arrive de plus en plus souvent que ma femme parte en retraite d’une semaine voir plus. Malgré ma patience et mes remises en question sur ma présence en tant que père de famille, j’ai consacré plus de temps à ma femme et mon fils, mais cela n’a rien arrangé et je me suis retrouvé, et me retrouve encore bien souvent seul.
Le temps passe, et nos sentiments ce sont estompé, nous ne pouvons plus nous imaginer dans l’avenir avec une vie si loin l’un de l’autre.
Enfants : oui - non
Pièces annexes :
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence)
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|  | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Mer 15 Juin - 18:18 | |
| Naudeas arriva dans la salle, elle baissa sa capuche et reconnut Tridant qui faisait sa demande de dissolution. Elle le salua d'un signe de la tête, prit en main son dossier, copiant les éléments qui l'intéressaient. | Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Jipdoly et Tridant
Date du mariage : 12 Décembre 1457
Demande : Dissolution du sacrement du mariage
Demandeur : Tridant
Motifs : Disparition des sentiments amoureux, absence répétée de l’épouse.
Enfants : oui Un fils
Pièces annexes :
[list]Certificats de baptême
Certificat de mariage
- Citation :
- Le 12 Décembre 1457
Damoiselle Jipdoly et Sieur Tridant
Témoins : Sieur Aure93 et Frère Rick
En la chapelle Saint Trufaldini Témoignages
Aucun
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
- Citation :
- Demande d’un certificat papier pour le sacrement du mariage et témoins ?
Texte de DC
- Citation :
- Section B : de l'annulation du sacrement
Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.
Extinction du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
- Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
- Article 3.2 : L’entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.
- Article 3.3 :Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.
- Article 3.4 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.
Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Dissolution du sacrement du mariage.
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.
Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
Annulation du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 12 : L’annulation du mariage reconnaît de facto le mariage comme nul rétroactivement. Il n’a de ce fait, aux yeux de l’Eglise, jamais existé.
Article 13 : Lors d’une annulation du sacrement du mariage, le mariage est reconnu invalide et illégitime. Les effets survenus dans le passé sont illégitimes et reconnus comme tels de façon perpétuelle.
- Article 13.1 :Seul le Souverain Pontife ou son délégué peut légitimer de manière exceptionnelle les effets survenus lors de cette vie en concubinage illégitime.
Article 14 : Le Sacré Collège des Cardinaux, au nom du Souverain Pontif, a seul, autorité quant à l’annulation du sacrement du mariage.
Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.
Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.
Article 17 : Les causes d’une annulation de mariage sont définies par la recevabilité de la supplique et se cantonnent presque exclusivement au vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage, à l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.
Type d'annulation
- Citation :
- Dissolution du mariage
Conséquences (remariage ou non)
- Citation :
- Attente de Verdict
Recommandations (pénitence)
- Citation :
- Attente de Verdict
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| | | | tridant
Visiteur
Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Mar 21 Juin - 17:52 | |
| Léger sourire cripsé envers Naudeas, qu'il connaissait par le BA, les conseils et autre rencontre à Montpensier ou autre. Il n'étais pas au courant qu'elle remplaçait Lanfeust. Ne sachant pas quoi faire, il resta sans mot le temps qu'elle complète le dossier. De toute manière, il sera bien vite au courant des démarches à suivre... | |
| | | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 6:56 | |
| Naud regarda Tridant, il ne se sentait pas à l'aise, tant mieux, l'endroit n'est pas pour l'être. il y avait deux ou trois choses à régler avant d'ouvrir la procédure.
Mon fils, est ce que tu as les parchemins des certificats ou juste une déclaration simple ? Aurais tu également des témoins.
Marrant de voir que les choses pouvaient se passer comme ca. Comme quoi on est jamais à l'abri de rien.. | |
| | | | tridant
Visiteur
Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 7:13 | |
| Apparement le temps passait pas vite en ces lieux...Encore des demandes de papier par la procureur,
Hum non, je n'ai rien de plus que ce que je vous ai donné, l'officiente était Agna.
Je n'ai pas vraiment de témoins non, si peut être quelques personnes de Montpensier qui pourraient justifier l'absence de ma femme, mais en rien justifie notre vie privé. | |
| | | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 7:15 | |
| Penses tu qu'elle pourrait se rendre à l'audience ? | |
| | | | tridant
Visiteur
Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 7:18 | |
| Oui bien sur, il me semble qu'elle revient plus souvent ces derniers temps, je l'ai croisé une ou deux fois dans Montpensier.
Il suffit que je la previenne et je ne pense pas qu'il y ai de soucis | |
| | | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 7:23 | |
| Je la préviendrais quand cela commencera, l'as tu prévenu de cette démarche?! | |
| | | | tridant
Visiteur
Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Sam 2 Juil - 7:51 | |
| Oui bien entendu, nous en avons parlé plusieurs fois,bien que cette démarche provienne en premier de ma propre demande, nous avons pris le soin de parler avant de nous. | |
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| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage | |
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| | | | | | Demande d'annulation de mariage | |
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