Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
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| | | Demande d'annulation de mariage |  |
| | | Auteur | Message |
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renlie
Visiteur
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 03/02/2009
 | | Sujet: Demande d'annulation de mariage Mar 13 Sep - 17:20 | |
| | Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Renlie, Claire_g
Date du mariage : 7 février 1459
Demande : Annulation de mariage
Demandeur: Sa Grâce Renlie d'Evrecy, Duc de Graçay, Baron de Brécy, Seigneur de La Clavière et de Deols
Motifs: Adultère et tromperie
Un mois après le mariage et notre installation en Périgord, mon épouse m'a annoncé son départ, alors qu'elle était enceinte. Elle souhaitait prendre le temps de la réflexion, puisque le mariage ne lui avait semble-t-il pas apporté le bonheur qu'elle espérait, m'estimant trop absent.
Toujours est-il que cette période de "réflexion" fut celle de l'ouverture d'une taverne locale, de projets de révoltes, et surtout, l'heure de la mise au monde de jumeaux, qui furent de son propre aveu conçus juste avant mariage, avec un homme dont je tairai le nom. Suite à cela, il semble, toujours selon ses propres aveux, qu'elle ait eut d'autres relations extra conjugales.
Depuis, après une affirmation catégorique de ma part que je ne lui pardonnerai jamais ses adultères et la conception de deux enfants qu'elle m'a fait croire être miens, elle a déménagé en Berry.
Pour ces raisons, j'estime avoir été trompé, dans tous les sens du terme, et demande donc l'annulation de ce mariage. Certaines personnes de son entourage m'ont signifié être prêts à témoigner de ces faits, mais j'aimerais éviter de devoir les mêler à cette sombre affaire, puisqu'elle semble vouloir assumer ses actes.
Enfants : non
Pièces annexes :
Certificats de baptême:
Renlie, par Aaron le 14 janvier 1454 à Fécamp (http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5390&postdays=0&postorder=asc&highlight=renlie&start=15)
Claire_g, par Nethrandir, en l'église de Sancerre. Les archives ayant disparu dans un incendie, Mère Eloin s'était informée sur ces faits, le parrain était Elenchild.
Certificat de mariage: - Citation :
Certificat de mariage
Je Eloin Bellecour, Grande Prieure de l'ordre cistercien, certifie avoir conjoint en aristotélicien mariage dauna Claire_g à messer Renlie, le sept février mil quatre cent cinquante neuf au seing de l'abbatiale Sainct Bernard de l'abbaye de Noirlac, en la présence des témoins, dauna Eloa et messer Maleus Ewen d'Assay pour l'épouse ; dauna Ysandre de Mistra pour l'époux.
Certificat rédigé pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Noirlac, le dix février mil quatre cent cinquante neuf.
Eloin Bellecour, Grande Prieure de l'ordre cistercien.
Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence)
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|  | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Mar 13 Sep - 17:41 | |
| | Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Renlie, Claire_g
Date du mariage : 7 février 1459
Demande : dissolution de mariage
Demandeur: Sa Grâce Renlie d'Evrecy, Duc de Graçay, Baron de Brécy, Seigneur de La Clavière et de Deols
Motifs: Adultère et tromperie
Un mois après le mariage et notre installation en Périgord, mon épouse m'a annoncé son départ, alors qu'elle était enceinte. Elle souhaitait prendre le temps de la réflexion, puisque le mariage ne lui avait semble-t-il pas apporté le bonheur qu'elle espérait, m'estimant trop absent.
Toujours est-il que cette période de "réflexion" fut celle de l'ouverture d'une taverne locale, de projets de révoltes, et surtout, l'heure de la mise au monde de jumeaux, qui furent de son propre aveu conçus juste avant mariage, avec un homme dont je tairai le nom. Suite à cela, il semble, toujours selon ses propres aveux, qu'elle ait eut d'autres relations extra conjugales.
Depuis, après une affirmation catégorique de ma part que je ne lui pardonnerai jamais ses adultères et la conception de deux enfants qu'elle m'a fait croire être miens, elle a déménagé en Berry.
Pour ces raisons, j'estime avoir été trompé, dans tous les sens du terme, et demande donc l'annulation de ce mariage. Certaines personnes de son entourage m'ont signifié être prêts à témoigner de ces faits, mais j'aimerais éviter de devoir les mêler à cette sombre affaire, puisqu'elle semble vouloir assumer ses actes.
Enfants : non
Pièces annexes :
Certificats de baptême:
Renlie, par Aaron le 14 janvier 1454 à Fécamp (http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5390&postdays=0&postorder=asc&highlight=renlie&start=15)
Claire_g, par Nethrandir, en l'église de Sancerre. Les archives ayant disparu dans un incendie, Mère Eloin s'était informée sur ces faits, le parrain était Elenchild.
Certificat de mariage: - Citation :
Certificat de mariage
Je Eloin Bellecour, Grande Prieure de l'ordre cistercien, certifie avoir conjoint en aristotélicien mariage dauna Claire_g à messer Renlie, le sept février mil quatre cent cinquante neuf au seing de l'abbatiale Sainct Bernard de l'abbaye de Noirlac, en la présence des témoins, dauna Eloa et messer Maleus Ewen d'Assay pour l'épouse ; dauna Ysandre de Mistra pour l'époux.
Certificat rédigé pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Noirlac, le dix février mil quatre cent cinquante neuf.
Eloin Bellecour, Grande Prieure de l'ordre cistercien.
Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis : lieu de résidence actuel ?Aucun témoignage du tout ?
Texte de DC
- Citation :
- Section B : de l'annulation du sacrement
Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.
Extinction du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
- Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
- Article 3.2 : L’entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.
- Article 3.3 :Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.
- Article 3.4 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.
Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Dissolution du sacrement du mariage.
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.
Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
Annulation du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 12 : L’annulation du mariage reconnaît de facto le mariage comme nul rétroactivement. Il n’a de ce fait, aux yeux de l’Eglise, jamais existé.
Article 13 : Lors d’une annulation du sacrement du mariage, le mariage est reconnu invalide et illégitime. Les effets survenus dans le passé sont illégitimes et reconnus comme tels de façon perpétuelle.
- Article 13.1 :Seul le Souverain Pontife ou son délégué peut légitimer de manière exceptionnelle les effets survenus lors de cette vie en concubinage illégitime.
Article 14 : Le Sacré Collège des Cardinaux, au nom du Souverain Pontif, a seul, autorité quant à l’annulation du sacrement du mariage.
Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.
Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.
Article 17 : Les causes d’une annulation de mariage sont définies par la recevabilité de la supplique et se cantonnent presque exclusivement au vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage, à l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.
Type d'annulation
- Citation :
- Dissolution du mariage
Conséquences (remariage ou non)
- Citation :
- Attente de Verdict
Recommandations (pénitence)
- Citation :
- Attente de Verdict
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| | | | renlie
Visiteur
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 03/02/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Mar 13 Sep - 17:57 | |
| Mon lieu de résidence est Sarlat, en Périgord Angoumois.
Claire_g réside à Bourges, en Berry.
Concernant les témoignages, je préfèrerais que chacun réponde de ses actes de bonne foi, sans devoir faire appel à une tierce personne. Si toutefois vous le demandiez, je demanderai au témoin de se présenter, Dame Procureur. | |
| | | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Mar 13 Sep - 18:20 | |
| Très bien, je vais donc procéder à la mis en place de votre dissolution, je vais écrire à l'épouse ! | |
| | | | Sancte Iohannes
Habitué
Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 17/08/2011
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Jeu 15 Sep - 16:18 | |
| Si tout cela est vrai, il est vraiment de ces unions plus cruelles pour les hommes qu'un loup affamé. | |
| | | | Naudeas
Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168
Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe)
Date d'inscription : 14/04/2009
| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage Jeu 15 Sep - 16:20 | |
| Naud avait affiché le dossier et regarda l'homme, elle l'avait déjà vu lors d'une audience.
Vous voilà souvent errer en cette officialité, puis je vous aider ? | |
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| | Sujet: Re: Demande d'annulation de mariage | |
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| | | | | | Demande d'annulation de mariage | |
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