Diocèses de Bourges, Clermont, Limoges, Le Puy, Cahors et Rodez. Archevêque de la Province de Bourges : MGR Angelo
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| | | demande d'annulation de mariage |  |
| | | Auteur | Message |
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godelaine
Visiteur
Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 10/07/2008
 | | Sujet: demande d'annulation de mariage Mar 29 Juin - 17:01 | |
| votre honneur, je viens vous remettre une demande d'annulation de mariage
bien malgré elle, Godelaine tends au procureur les documents demandés
nom IG:Godelaine et Bernheart , connu actuellement sous le nom de Vorhonwe date du mariage:24 fevrier en la cathedrale de Rodez nom du demandeur: Godelaine motifs:cela fait près de 3 mois que mon epoux Bernheart a quitté le domicile conjugale pour partir vivre avec une amie commune, du nom de Myrielle et connue actuellement sous le nom d'elwen il demeure à Mont de marsan, en gascogne et se cache sous le nom de Vorhenwe je lui ai laissé le temps de revenir aupres de moi, mais je dois me faire une raison ,il ne reviendras plus enfants: non cetificats:bapteme: https://2img.net/r/ihimizer/img85/958/actedebapteme.png mariage.: registresea.lightbb.com/rodez-f47/important-mariages-a-trier-t386.htm temoignage: votre honneur, je n'ai pas de temoignage particulier a apporter, mon epoux est parti du jour au lendemain sans laisser presager de sa decision,je tiends apr contre, une lettre datée et signée de sa main qui dit clairement son intention de ne plus vouloir vivre à mes cotés et où il avoue en aimer une autre que moi son epouse voilà, votre honneur, je pense vous avoir remis les documents correctements remplis
je me tiends à votre disposition pour tout autre renseignements | |
|  | | lanfeust86
Diacre de Clermont
Nombre de messages : 252
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: demande d'annulation de mariage Mar 29 Juin - 18:32 | |
| Lanfeust n'avait eut aucun dossier depuis sa nomination et enfin le premier arriva, Dame Godelaine se présenta à lui et il récupéra le dossier qu'elle tendit.
Parcourant les divers documents, il se mit à remplir une demande plus officielle avant de s'adresser à la dame.Bonjour Dame Godelaine.
Je veux bien prendre en compte votre demande toutefois, il manque le certificat de baptême de votre époux, savez vous dans quelle ville a t il été baptisé ? | Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Godelaine & Bernheart (aujourd'hui Vorhonwe)
Date du mariage : 16 février 1457
Demande :
Demandeur : Godelaine
Motifs : Adultère et abandon de foyer
Enfants : non
Pièces annexes :
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis :
- Citation :
- Dossier accepté
Texte de DC :
- Citation :
- Section B : de l'annulation du sacrement
Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.
Extinction du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
- Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
- Article 3.2 : L’entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.
- Article 3.3 :Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.
- Article 3.4 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.
Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Dissolution du sacrement du mariage.
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.
Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
Annulation du sacrement du mariage.
- Spoiler:
Article 12 : L’annulation du mariage reconnaît de facto le mariage comme nul rétroactivement. Il n’a de ce fait, aux yeux de l’Eglise, jamais existé.
Article 13 : Lors d’une annulation du sacrement du mariage, le mariage est reconnu invalide et illégitime. Les effets survenus dans le passé sont illégitimes et reconnus comme tels de façon perpétuelle.
- Article 13.1 :Seul le Souverain Pontife ou son délégué peut légitimer de manière exceptionnelle les effets survenus lors de cette vie en concubinage illégitime.
Article 14 : Le Sacré Collège des Cardinaux, au nom du Souverain Pontif, a seul, autorité quant à l’annulation du sacrement du mariage.
Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.
Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.
Article 17 : Les causes d’une annulation de mariage sont définies par la recevabilité de la supplique et se cantonnent presque exclusivement au vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage, à l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.
Type d'annulation :
- Citation :
- Dissolution du mariage
Conséquences (remariage ou non)
- Citation :
- Attente de verdit
Recommandations (pénitence)
- Citation :
- Attente de verdict
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Dernière édition par lanfeust86 le Mer 30 Juin - 10:56, édité 1 fois | |
| | | | godelaine
Visiteur
Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 10/07/2008
| | Sujet: Re: demande d'annulation de mariage Mer 30 Juin - 5:38 | |
| Le plus dure de sa démarche étant accomplis,Godelaine se detends quelque peu,lorsque le procureur lui parle d'un document concernant son époux
Votre honneur,si je ne me trompe Bernheart a été baptisé à Polignac.
Désirez vous que je fasses les démarches pour trouver ce documents?
Interieuremennt, Godelaine espere que la reponse sera négative, se connaissant ,il lui faudras un lustre pour trouver le papier manquant,le temps necessaire pour que Vorhonwe disparaisse une nouvelle fois | |
| | | | lanfeust86
Diacre de Clermont
Nombre de messages : 252
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: demande d'annulation de mariage Mer 30 Juin - 10:59 | |
| Lanfeust écouta la réponse de Godelaine, l'homme était donc baptisé à Polignac, en espérant que le travail ait été bien répertorié, il ne devrait pas y avoir de soucis concernant cet acte.
Bien je vais vous laisser quelques instants, je vais voir aux registres si nous avons cet acte.
Une heure plus tard il revint, parchemin en main et l'inséra dans le dossier.
Voilà, j'ai trouvé l'acte, il était classé dans le registre de Polignac.
Nous allons pouvoir ouvrir rapidement l'audience.
Il repartit donc à nouveau pour en parler à l'archevêque. | |
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