| Demande de dissolution de mariage | |
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Auteur | Message |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Demande de dissolution de mariage Lun 5 Mar - 16:38 | |
| [i]Valeryane entra dans les bureaux pour faire une demande de dissolution de mariage.
Bonjour je suis Valeryane de Llobregat de la Duranxie et je viens pour une demande de dissolution de mariage.
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Mer 14 Mar - 20:48 | |
| je dépose une demande de dissolution de mariage pour adultère de mon époux Argawaen Dehuit de Malemort avec damoiselle Emilie Rosengard. | |
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Ven 16 Mar - 11:41 | |
| Voila longtemps qu'elle n'était pas venue sur Bourges pour une annulation ou dissolution de mariage, on lui avait écrit comme quoi une dame attendait. Elle entra donc dans le bureau.Bonjour ma fille, je suis Mère Naudeas, Vicaire de Nantes, Procureur Général adjoint de la Congrégation de la Sainte Inquisition ainsi que procureur de l'Officialité Episcopale de Bourges, j'ai bien reçu votre missive.Elle lui tendit un parchemin.Je vais vous mander de remplir cela je vous prie pour que je puisse traiter votre dossier le plus promptement possible. - Citation :
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de :
Nom IG des conjoints :
Date du mariage :
Demande :
Demandeur
Motifs
Enfants : oui - non
Pièces annexes :
Certificats de baptême
Certificat de mariage
Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence) | |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Ven 16 Mar - 19:05 | |
| - Citation :
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourge
Nom IG des conjoints : Valeryane de Llobregat de la Duranxie épouse Dehuit de Malemort Argawaen Dehuit de Malemort
Date du mariage : Le 14 Novembre 1460
Demande : Dissolution
Demandeur Valeryane de Llobregat de la Duranxie
Motifs Abandon et Adultère, séparation en accord commun
Enfants : oui 2 illégitimes en dehors du mariage Earnan. De Llobregat de la Duranxie qui ne veut pas porter le nom de Dehuit de Malemort
Alcimane de Llobregat de la Duranxie Dehuit de Malemort
Pièces annexes :
Certificats de baptême https://i.servimg.com/u/f43/14/43/25/46/certif10.png Certificat de mariage https://i.servimg.com/u/f43/14/43/25/46/certif11.png Témoignages Auclair mon ami de longue date et frère de coeur. Earnan. Mon fils de sang
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence) | |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Sam 17 Mar - 7:59 | |
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Sam 17 Mar - 8:07 | |
| - Citation :
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de : Bourges
Nom IG des conjoints : Valeryane de Llobregat de la Duranxie épouse Dehuit de Malemort Il me faudrait les noms InGratibus pour que je puisse joindre le courrier directement Argawaen Dehuit de Malemort
Date du mariage : Le 14 Novembre 1460 erreur de date
Demande : Dissolution
Demandeur Valeryane de Llobregat de la Duranxie
Motifs Abandon et Adultère, séparation en accord commun
Enfants : oui 2 illégitimes en dehors du mariage Earnan. De Llobregat de la Duranxie qui ne veut pas porter le nom de Dehuit de Malemort
Alcimane de Llobregat de la Duranxie Dehuit de Malemort
Pièces annexes :
Certificats de baptême https://i.servimg.com/u/f43/14/43/25/46/certif10.png Certificat de mariage https://i.servimg.com/u/f43/14/43/25/46/certif11.png Témoignages Auclair mon ami de longue date et frère de coeur. Earnan. Mon fils de sang
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis : dossier accepté
- Citation :
- Texte de DC : Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.
Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
Type d'annulation : annulation
Conséquences (remariage ou non) demande lors du réquisitoire
Recommandations (pénitence) interdiction de remariage, pénitence auprès d'un évêque du diocèse.
Dernière édition par Naudeas le Mer 21 Mar - 7:26, édité 1 fois | |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Sam 17 Mar - 12:11 | |
| Les noms son Valeryane Argawaen
C'est la date fourni sur le certificat par dame Titca casaviecchi le mariage à débuté le 12 Nov 1459 à Notre Dame (effectivement y a un hic avec la date) la benediction fut faite le 08 Jan 1460
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Sam 17 Mar - 21:00 | |
| Enfin si elle met le 14 novembre 1460, on a de quoi s'inquiéter ma fille. | |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Dim 18 Mar - 6:08 | |
| ah! c'est ce qu'elle a mis je viens de voir sur le certificat donc on fait comment ma mère ? | |
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Dim 18 Mar - 6:58 | |
| J'ai envoyé la copie à l'Archeveque de Bourges, parce que c'en est un faux enfin il y a un problème de date, donc nous allons voir. | |
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Dim 18 Mar - 9:28 | |
| Je suis désolé de vous donner du travail en plus si la date n'est pas bonne est ce que cela remet en cause la validation du mariage ?
Enfin je sais je suis un peu perdu dans tout ça J'attend de vos nouvelles
Val prit place sur un banc et se mit à lire le livre des vertus pour s'occuper. | |
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Dim 18 Mar - 10:28 | |
| Je vais la contacter pour lui dire qu'il y a un problème, j'ai fait une demande à Son eminence Verty qui est présidente de l'Officialité de Bourges. | |
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Naudeas Procureur épiscopal
Nombre de messages : 168 Localisation : SDF (Sans Diocèse Fixe) Date d'inscription : 14/04/2009
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Valeryane Visiteur
Nombre de messages : 28 Age : 57 Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Demande de dissolution de mariage Lun 19 Mar - 17:46 | |
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