Concordat du Limousin et de la Marche

Concordat du Limousin et de la Marche

Préambule
C'est conscients de la nécessité d'un rapprochement toujours plus grand entre le Comté du Limousin et de la Marche et l'Église Aristotélicienne, afin d'établir une amitié et une coopération durable, afin de travailler ensemble au salut du peuple Limousin, qu'il puisse vivre en paix et en toute quiétude sur les terres limousines, et afin que le Comté soit un modèle de foi pour le reste des royaumes, que le Comté du Limousin et de la Marche et l'Église Aristotélicienne promulguent, sous les auspices du Très-Haut, des prophètes Aristote et Christos et de Saint-Karel , le présent concordat.
Ce dernier prévaut sur tout Concordat précédemment édicté entre l'Église d'Aristote et les régnants du Limousin et de la Marche. Le présent ne peut être modifié ou annulé qu’après concertation et accord de toutes les parties signataires ou de leurs successeurs.



I - Le rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Comté.

I.1. Le Concordat fait de l'Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Le Comté reconnaît l'Église Aristotélicienne et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Comté du Limousin et de la Marche reconnait l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

I.2. Statut de tolérance est accordé à la religion Spinoziste, aux disciples d'Averroès et au culte d'Eleusis les privant néanmoins de droit de prosélytisme.

I.3. Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

I.4 : Le Comté du Limousin et de la Marche reconnait la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires, dans ce même domaine.

I.5 : Toute violation grave des dispositions du présent concordat, portant préjudice à l'Église de Dieu, sera considérée comme un acte d’apostasie ou d'hérésie.

I.6 : Le Comte du Limousin et de la Marche est couronné par la Sainte Église Aristotélicienne en la cathédrale de Limoges par l’Evêque de Limoges ou tout clerc légitimé par celui-ci.

I.7 : Le Comte doit être obligatoirement baptisé pour accéder à son trône




II- La justice divine en Limousin :

Préambule :
Par le présent Concordat, le Comte, comme ses successeurs, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité Comtale et religieuse. Trahison peut être nommé s'il s'agit de personnes de Haut rang, nobles, d'élus municipaux ou de conseillers comtaux.



II.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Limoges, de Bourges et d'Angoulêmes sont institués sur le territoire du Comté de Limousin et de la Marche. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

II.2 Les autorités temporelles peuvent mandater un observateur à l'officialité métropolitaine mais elle ne peuvent en aucun cas interférer dans les jugements qui y sont rendus.

II.3 : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article VI.3.

II.4 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

II.5 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon.

II.5 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation Comtale.

II.5 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge comtal, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

II. 6 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

II.7 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

II.8 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque concerné de Bourges ou de Bordeaux, le juge Comtal et le Chancelier de France, se réunirons, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Chancelier a le dernier mot en cas de désaccord.

II.9 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.




III - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

III.1 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.

III.2 : Il sera réservé, si le maire en place le désire, une place au conseil municipal pour le curé du village. Ils pourront participer activement aux débats de la vie de la cité comme le préconise Aristote le prophète.


III.3 : Le Comte peut, s'il le souhaite, offrir un siège au Conseil Comtal à l'un des Prélats juridiquement en poste, Evêque ou Archevêque. Ce siège ouvre le droit de participation à tous les débats du conseil, au même titre que tout conseiller Comtal, et au vote sur les questions religieuse.


III.4 Un conseiller a la religion sera choisi par le Comte du Limousin conjointement avec le Clergé Limousin parmi ce dernier ou parmi les fidèles justifiant de plus de six mois de baptême effectif et pouvant présenter un certificat de séminaire dument validé par Rome. ( etc. )



IV- Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

IV.1 Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

IV.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme, est strictement interdit sur les terres du Comté du Limousin et de la Marche, que se soit pour les fidèles ou les non-fidèles.

IV.3 : L'Église propose, à tous ceux qui le désirent, l'entrée dans l'amitié Aristotélicienne par le sacrement du baptême.

IV.4 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront s'efforcer, de manière active, à participer aux actions de charité, à la hauteur de leurs moyens, et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et Comtales.

IV.5 : L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.

IV.6 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu'à son autorité supérieure : Évêque ou Archevêque.

IV.7 : Les autorités limousines veilleront à associer les autorités religieuses locales lors des manifestations publiques ou Comtales. Les grandes fêtes religieuses de l'Église Aristotélicienne seront fêtées avec la participation du Conseil Comtal dans la mesure des disponibilités des conseillers comtaux.

IV.8 : L'Église Aristotélicienne s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse du Limousin et de la Marche afin que les messes dominicales puissent avoir lieu ainsi que les cérémonies : baptêmes & mariages & funérailles.

IV.9 : L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des fidèles et croyants de confession aristotélicienne et de leur donner les derniers sacrements

IV.10 : L'Eglise se donne comme mission de traiter les demandes d'annulation de mariage selon les procédures définies par le corpus légal de ROME.

IV.11 : Comté s'engage à soutenir financièrement le clergé, soit de lui même, soit via la mairie de la ville concernée :
- A prêter la somme de 1500 écus durant deux jours à la personne résidant cette ville qui s'engage à prendre la voie de l'Église (l'aider à son passage niveau 3). Cette personne devra être, ou avoir été ordonnée par l'Evêque ou l'Archevêque. La demande de prêt se fera auprès l'archevêché qui transmettra celle-ci au Comte du Limousin.

- En s'assurant de pouvoir faire escorter tous clercs qui auraient le besoin de se déplacer pour le bien de l'Église. Le clerc qui fera une demande d'escorte au Conseil Comtal devra en informer son évêché.


- Tout clerc actif de la sainte église Aristotélicienne Romaine résidant en Limousin pourra faire la demande d'une exonération d'impôts comtales et municipales (remboursement fait par les autorité temporelle)

Pour prétendre justifier à cette aide la dite paroisse doit pouvoir justifier d'un office régulier In Gratibus deux fois par semaine pour les clercs ayant une charge In Gratibus. ainsi que d'un office Res parendo trois fois par mois (messes, cérémonies, animation spirituelle ou caritative) avec une obligation de messes célébrant les dates importantes du calendrier aristotélicien (Noël, Saint Valentin...)


V - Du fonctionnement interne de l’Eglise Limousine

V.1 L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est après le souverain pontife, l'autorité suprême de cette Eglise.

V.2 L’archidiocèse de Bordeaux (comprenant Rochechouart) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. Il délègue la nomination des curés et son conseil diocésain à l'Evêque d'Angoulême.
L'archidiocèse de Bourges (comprenant Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf, Tulle) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. Il délègue la nomination des curés et son conseil diocésain à l'Evêque de Limoges, sauf pour la paroisse de Guéret.

V.3 La hiérarchie ecclésiastique devra être respectée pour toutes les relations entre l'Eglise et le pouvoir temporel


VI - Des privilèges de clergie.

VI.1 : L'archevêque de Bourges, de Bordeaux, ainsi que les évêques d'Angoulême, et de Limoges peuvent lever une garde épiscopale au sein des paroisses du Comté qui dépendent de leur diocèse, mais, elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts Comtaux.

VI.2 : Les corps d’armés et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Limousin. Les déplacements importants seront signalés au Conseil Comtal.

VI.3 : Tout prélat commettant une infraction civile ne pourra être jugé que par ses pairs. Ils bénéficient donc d’une immunité politique qui ne pourra être levée que pour des faits de trahison & haute trahison avérés et garantis, nécessitant une contre requête, par une institution supérieure telle la Pairie ou la Haute Cours de Justice. Le déroulement et le mode de jugement devront être décidés en concertation avec la Curie.



Afin que nul ne puisse à cette heure et dans toutes celles qui seront advenir, contester les présentes écritures, nous apposons nos sceaux, validant par ce fait le présent Concordat

Le 06ème jour de Mars 1457, en Castel de Limoges

Pour le Comté :

Comte Trokinas de Perpezac le Noir



Pour la Sainte Eglise

+ L'Evêque de Limoges

Monseigneur Alhysis de Fortunat

+ Pour l'Archevêque de Bourges et par délégation

Père Ijarkor, curé de Gueret

+ L'Archevêque de Bordeaux

Son Excellence Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes

+ Au nom de la Congrégation des Affaires du Siècle,

Son Excellence Monseigneur Aymé Von Frayner-Embussy
Protonotaire Apostolique,
Evêque de Toulon,
Recteur de l'Ordre Grégorien